1.PRÉSENTATION DU SITE www.albert-deloin.fr

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de la société ALBERT DELOIN l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
ALBERT DELOIN SAS au capital de 384 000 Euros RCS Lyon sous le N° 34932138000041 TVA intracommunautaire : FR14349321380
Siège social : 24 rue de la gare – 69009 LYON
Directeur de la publication : Pierre Alexandre Deloin
Création du site :
Agence de communication Ethik & Taktik 142 chemin des Eglantiers 69440 Taluyers • Tél. : 04 78 48 36 02 • www.ethiktaktik.com
Hébergement :
SCALEWAYS

Photos :
Les photos des produits présentées sur le site www.albert-deloin.fr sont non contractuelles.

2.CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site de la société ALBERT DELOIN implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ALBERT DELOIN.
Le site de ALBERT DELOIN est mis à jour régulièrement par ALBERT DELOIN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3.DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.albert-deloin.fr est un site de vente en ligne. Vous pouvez consulter les Conditions Générales de Vente dans la page CGV.
La société ALBERT DELOIN s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site de www.albert-deloin.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.albert-deloin.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4.LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

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La société ALBERT DELOIN ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site www.albert-deloin.fr.

5.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société ALBERT DELOIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La société ALBERT DELOIN.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6.GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.albert-deloin.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.albert-deloin.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Toute information recueillie sur le site web www.albert-deloin.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme. ALBERT DELOIN s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon que ce soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.albert-deloin.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ALBERT DELOIN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.albert-deloin.fr.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7.LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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8.DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de la société ALBERT DELOIN est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Besançon.

9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. LEXIQUE

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).